Décret n°96-881 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR : TASH9622892D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, notamment son article 16 ter ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 3 mai 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 4 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 7 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 8 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 15-1 (Ab)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 19 (Ab)
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1996.
Article 7
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
